Bacs à sable réglementaires

La définition de règles et de critères supplémentaires autour de cette autorité et des bacs à sable réglementaires contribuera à garantir que les organismes de réglementation sont cohérents, transparents et responsables. 

Les critères suivants, que les organismes de réglementation doivent suivre, sont pris en compte lors de l’émission d’exemptions pour s’assurer que l’autorité du bac à sable est utilisée de manière responsable dans différents secteurs :

Confirmer que l’exemption est nécessaire pour activer le bac à sable. 

• Confirmer que l’exemption et le bac à sable sont dans l’intérêt public.
• Obtenir l’approbation du ministère.
• Fixer un délai (par exemple, jusqu’à trois ans), permettant un renouvellement (par exemple, jusqu’à trois ans supplémentaires). 
• Prescrire toutes les conditions supplémentaires qui doivent être remplies tout au long du bac à sable, y compris les conditions qui permettent à l’organisme de réglementation de maintenir efficacement la surveillance.
• Publier l’exemption et sa justification.
• Si nécessaire au cours du bac à sable, ajuster ou retirer l’exemption. 

Plus généralement, les organismes de réglementation qui gèrent un bac à sable réglementaire devraient suivre ces critères pour s’assurer qu’ils sont transparents avec le public tout au long de son cycle de vie :

• Rendre public tout projet de bac à sable réglementaire. 
• Rendre compte publiquement des résultats du bac à sable. 
• Avoir des mécanismes permettant au public de fournir des commentaires avant, pendant et après chaque bac à sable.

Les organismes de réglementation devraient également suivre ces critères supplémentaires pour s’assurer qu’ils sont cohérents et minutieux dans la manière dont ils planifient et gèrent un bac à sable réglementaire : 

• Examiner les diverses répercussions potentielles du bac à sable (par exemple, les répercussions nationales, internationales, sectorielles, économiques et environnementales) et les occasions de tirer parti des travaux pertinents dans d’autres administrations.
• Définir les principaux intervenants et se coordonner avec les autres organismes de réglementation concernés.
• Évaluer la valeur et la faisabilité du bac à sable.
• Élaborer des plans de collecte et d’évaluation des données, et mesurer le succès.
• Élaborer des plans pour maintenir la surveillance dans l’ensemble du bac à sable.
• Élaborer des stratégies de risque et d’atténuation, et réfléchir à la manière d’adapter les plans et les processus d’une manière cohérente avec le niveau de risque.
• Considérer la voie de l’après bac à sable (c’est-à-dire comment l’organisme de réglementation mettra fin au bac à sable et soutiendra une transition vers tout changement réglementaire futur).

Questions : 

Nous sollicitons vos commentaires sur l'une ou l'ensemble des questions suivantes :

1. Qu’aimeriez-vous voir dans un processus idéal en tant qu’intervenant engagé dans un bac à sable réglementaire?
2. Quels critères ou principes les organismes de réglementation devraient-ils suivre dans l’utilisation de cette autorité et, plus généralement, dans la gestion des bacs à sable réglementaires? 
3. Y a-t-il des problèmes potentiels ou des solutions que vous aimeriez que les organismes de réglementation prennent en considération?