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Parlons des règlements fédéraux 101

Cette page contient des renseignements sur la façon d’utiliser la plateforme, de s’inscrire et de fournir des commentaires. Elle décrit également la façon dont vos commentaires seront utilisés et rapportés.

 

Qui est consulté?

Les groupes cibles spécifiques peuvent différer par projet. En général, nous sollicitons des avis des :

  • entreprises;
  • associations industrielles;
  • organismes à but non lucratif (comme les associations de patients et de consommateurs);
  • universitaires;
  • personnes touchées par le système de réglementation du Canada.


Pourquoi sommes-nous consultés?

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) souhaite obtenir la rétroaction des organisations et des personnes touchées par le système de réglementation du Canada afin d’élaborer de nouvelles politiques, de nouveaux outils et de nouvelles initiatives qui visent à moderniser le système de réglementation et améliorer la coopération en matière de réglementation avec d’autres administrations.

Pour nous aider à continuer d’améliorer le système de réglementation du Canada afin d’appuyer des règlements efficaces qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement, nous aimerions connaître votre opinion sur ce qui suit :

  • comment améliorer les initiatives visant à moderniser le système de réglementation et les processus réglementaires du Canada;
  • les renseignements dont vous avez besoin sur le système de réglementation du Canada et les initiatives visant à les améliorer;
  • comment le système de réglementation du Canada peut-il appuyer la reprise économique après la pandémie de COVID-19;
  • remettre en question les processus et obstacles réglementaires qui ont une incidence excessive sur le commerce, la croissance économique et l’innovation;
  • suggestions sur les domaines potentiels de coopération en matière de réglementation avec d’autres administrations afin de réduire les règlements qui manquent d’harmonie et les obstacles au commerce.

Nous afficherons plusieurs projets sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux à des fins de rétroaction. Chaque projet sera ouvert pour une durée déterminée pour des commentaires.

 

Pourquoi la plateforme Parlons des règlements fédéraux a-t-elle été créée?

Le site Parlons des règlements fédéraux fait l’objet d’un projet pilote visant à mettre à l’essai les nouveaux outils disponibles pour améliorer nos pratiques d'engagement. Il répond également à la demande de moyens d'engagement en ligne à la suite de la pandémie de COVID-19. Le site permet une rétroaction plus interactive et dynamique des participants et offre l’occasion de voir et de tirer parti des commentaires d’autres participants au fur et à mesure qu’ils sont reçus.

Nous ferons l’essai de différents outils disponibles dans la plateforme afin d’aider à recueillir des commentaires et à échanger de l’information avec les intervenants.

Le site nous permet également de mobiliser les intervenants sur une variété d’initiatives par l’entremise de projets qui seront échelonnés au cours des prochains mois, ce qui se traduira par des efforts plus dispersés pour préparer la rétroaction, comparativement à la recherche de participer à toutes les initiatives réglementaires par un guichet unique tous les deux ans.

Nous espérons que la plateforme nous aidera à élargir le nombre et la gamme de participants dont nous entendons parler au cours de nos consultations.

 

Puis-je soumettre des commentaires sur des règlements spécifiques par l’entremise de cette plateforme?

Non, les ministères responsables de la réglementation sont responsables de mener des consultations sur des propositions réglementaires individuelles. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de l’élaboration et de la surveillance des politiques et des processus que les ministères fédéraux à vocation réglementaire doivent suivre au moment d’élaborer et de renouveler des règlements, ainsi que de la promotion de bonnes pratiques de réglementation qui appuient des règlements efficaces, des processus rapides et adaptés et l’innovation dans le système de réglementation du Canada. La plateforme Parlons des règlements fédéraux vise à recueillir des points de vue sur les questions systémiques et les façons d’améliorer le système de réglementation plutôt que de formuler des commentaires sur les règlements individuels.

Si vous avez des commentaires précis sur un règlement particulier, vous pouvez trouver des occasions de rétroaction dans la Gazette du Canada. Veuillez consulter le site Commentaires sur les règlements projetés – Canada.ca (canadagazette.gc.ca).

Si nous recevons des commentaires qui semblent être plus pertinents pour les organismes de réglementation canadiens, vous communiquerez vos commentaires avec eux et/ou nous pouvons répondre à vos commentaires avec des renseignements sur les personnes-ressources appropriées avec lesquels vous souhaiteriez faire un suivi.

 

Comment participer aux consultations Parlons des règlements fédéraux

Par l’entremise de la plateforme Parlons des règlements fédéraux, nous afficherons plusieurs projets sur lesquels vous pouvez faire des commentaires pendant une période donnée. Chaque projet aura un sujet distinct, et plusieurs outils seront mis à la disposition des particuliers et des organisations pour qu’ils puissent soumettre leurs points de vue, répondre aux propositions ou formuler des commentaires sur celles-ci, et les propositions d’examen reçues.

Veuillez noter que les commentaires soumis, y compris les noms et les affiliations, sont destinés à être rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus.

 

Comment s’inscrire et formuler des commentaires

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour consulter le contenu et les commentaires sur le site. Cependant, vous devez vous inscrire pour soumettre des commentaires sur le site. L’inscription permet aux participants de suivre leurs conversations et d’obtenir des avis sur les mises à jour liées aux consultations.

Pour vous inscrire, cliquez sur le lien « S’inscrire » et remplissez le formulaire. Dans le cadre du processus d’inscription, on vous demandera de fournir un nom d’utilisateur public et des renseignements supplémentaires au SCT. Seul votre nom d’utilisateur sera publiquement visible. Une fois que vous cliquez sur « Soumettre », vous recevrez un courriel confirmant votre inscription. Vous devrez vous inscrire une seule fois. Lorsque vous retournez au site, vous pouvez simplement vous connecter pour participer.

Les champs d’inscription obligatoires comprennent :

  • nom d’utilisateur : le nom qui sera accessible au public lorsque vous soumettez des commentaires;
  • mot de passe;
  • adresse de courriel.

Il existe également des champs d’inscription facultatifs, notamment :

  • votre nom;
  • poste ou titre;
  • nom de l’organisme (s’il y a lieu);
  • province ou territoire;
  • type d’intervenant ou d’organisme;
  • secteur(s’il y a lieu);
  • trois premières lettres ou chiffres de votre code postal.

Les renseignements fournis dans les champs d’inscription facultatifs nous aideront à comprendre les organismes et les personnes qui participent à nos consultations afin que nous puissions continuer à éliminer les obstacles et à peaufiner nos efforts de sensibilisation et d'engagement. Les renseignements facultatifs sur l’inscription ne seront utilisés qu’à des fins d’analyse et ne seront pas publiés.

Pour commenter un projet, cliquez sur l’image sur la page principale et utilisez les outils trouvés sur la page du projet. Tous les commentaires sont identifiés par nom d’utilisateur. Les commentaires sont visibles aux autres évaluateurs après un court délai, afin de permettre la modération des commentaires.

D’autres personnes peuvent évaluer vos commentaires, et les utilisateurs enregistrés peuvent répondre (par exemple, en répondant, ou en utilisant l’icône « pouce vers le haut » pour indiquer qu’ils sont d’accord avec votre commentaire). Vous pouvez également examiner leurs commentaires et y répondre dans le volet de commentaires. Tous les utilisateurs enregistrés peuvent continuer de fournir des commentaires.


Comment puis-je en apprendre davantage sur les outils disponibles?

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur chacun des outils offerts sur la plateforme. Chaque projet utilise un certain nombre d’outils pertinents aux objectifs du projet. 

Outil 

Contenu 

Forums 

L’outil « Forums » crée un espace de discussion, de dialogue et de débat. Les utilisateurs partagent leurs expériences avec les autres, posent des questions et discutent dans un environnement sécuritaire et interactif. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Forums de Granicus (anciennement Bang the Table). 

Idées 

L’outil « Idées » fournit des papillons adhésifs « virtuels » pour que les personnes puissent ajouter leurs idées à un tableau collectif. Les gens aiment les idées qui les inspirent le plus, ce qui permet d’harmoniser les priorités avec ce qui compte le plus pour la collectivité. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Idées de Granicus. 

Histoires 

Les histoires aident à mieux comprendre les points de vue exprimés par les membres de la collectivité, à faire preuve d’empathie et à établir des liens avec eux. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Histoires de Granicus. 

Questions 

L’outil « Questions » permet aux membres de la collectivité de poser aux administrateurs des questions auxquelles ils peuvent répondre en public ou en privé. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Questions de Granicus. 

Sondages 

L’outil « Sondages » donne aux gens l’occasion d’exprimer leur point de vue à la suite d’une série de questions structurées. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Sondages de Granicus. 

Vote 

Les questionnaires encouragent les gens à fournir une réponse rapide à une question avec des réponses à choix multiples. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Vote de Granicus. 

Lieux 

L’outil « Lieux » permet aux utilisateurs de faire part de leurs commentaires et de leurs idées sur une carte. Ils peuvent, par exemple, déposer une épingle sur les sujets de préoccupations. Pour en savoir plus, consultez la page de l’outil Lieux de Granicus. 

Commentaires 

Le livre d’or permet aux personnes de télécharger des commentaires modérés pour gérer ce qui apparaît publiquement. Cela peut convenir à des sujets de nature plus délicate. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page de l’outil Commentaires de Granicus. 

 

Que se passe-t-il après que j’ai soumis mes commentaires?

Ce logiciel de consultation électronique comprend une étiquette de forum et une fonction de modération.

Lorsque vous soumettez un commentaire, il y a un court délai avant qu’il n’apparaisse. Ce délai permet d’examiner et de modérer les commentaires. La plupart des commentaires apparaîtront après la modération du contenu. Cependant, les commentaires qui enfreignent les règles de modération ne seront pas affichés pour consultation publique.

Une fois que votre commentaire apparaîtra, il sera visible pour les autres personnes qui pourront le lire. Vous pouvez voir que d’autres personnes réagissent à vos commentaires (par exemple, vous pouvez voir une réponse à votre commentaire; une icône « pouce vers le haut » indiquant qu'une personne est d’accord avec votre commentaire, ou une discussion supplémentaire dans le volet des commentaires). Comme pour les commentaires originaux, toutes les réponses sont modérées.

Veuillez noter que les commentaires sont identifiés par nom d’utilisateur et qu’ils sont destinés à être rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Les renseignements personnels, comme les adresses de courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Les commentaires qui impliquent d'autres équipes, ministères ou gouvernements seront partagés avec eux.

Vous ne recevrez pas de réponse officielle du SCT à vos commentaires sur ce site.

Après cette période de consultation, le SCT transmettra les commentaires reçus aux organismes de réglementation fédéraux pour validation et s’en servira pour informer des futurs projets ou initiatives. Tous les commentaires qui touchent les organismes de réglementation de compétence fédérale, internationale, provinciale ou territoriale leur seront transmis afin qu’ils les examinent, mais les commentaires hors du champ d’application dans le cadre d’une initiative ne feront pas l’objet d’un suivi.

Les commentaires individuels reçus pour les projets peuvent également être publiés sur le portail Données ouvertes. Les mises à jour seront publiées sur la plateforme et dans le bulletin Dans les coulisses d’Affaires parlementaires. À noter : vous pouvez vous abonner au bulletin à l’aide du formulaire d’inscription que vous trouverez sur cette plateforme ou en envoyant un courriel à l’adresse regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.


Pourquoi est-ce que je ne peux pas voir mes commentaires?

Lorsque vous soumettez un commentaire, il y a un court délai pour permettre l’examen et la modération des commentaires. La plupart des commentaires apparaîtront après la modération du contenu. Cependant, les commentaires qui enfreignent les règles de modération ne seront pas affichés pour consultation publique.

 

Puis-je quand même soumettre des commentaires par courriel? Si je vous envoie mes commentaires par courriel, les afficherez-vous sur votre plateforme de consultation électronique?

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l'adresse regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca ou à l'adresse de courriel indiquée dans un projet individuel. Vos commentaires seront inclus dans les résumés ou rapports qui seront produits à l'aide des résultats de la consultation. Les commentaires individuels reçus pour les projets peuvent également être publiés sur le portail Données ouvertes. Les renseignements personnels, comme les adresses de courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics.

Tous les commentaires qui touchent les organismes de réglementation de compétence fédérale, internationale, provinciale ou territoriale leur seront transmis afin qu’ils les examinent.

Si vous souhaitez que des renseignements de nature délicate ne soient pas rendus publics, veuillez l'indiquer dans votre message électronique. Ne publiez pas de contenu de nature délicate sur la plateforme, sinon il sera rendu public.


Les documents et les commentaires sont-ils disponibles dans les deux langues officielles?

Le contenu et le matériel en français sont disponibles sur Parlons des règlements fédéraux à l’adresse http://www.parlonsdesreglementsfederaux.ca. Le contenu et le matériel en anglais sont disponibles sur Let's Talk Federal Regulations à l’adresse http://www.letstalkfederalregulations.ca.

Les commentaires soumis seront consultables dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus. Les résumés ou les rapports Ce que nous avons entendu produits à la fin des consultations seront publiés dans les deux langues officielles.

 

Qu’est-il arrivé aux commentaires que j’ai envoyés lors de consultations précédentes sur le système de réglementation du Canada?

Les commentaires formulés dans le cadre des consultations précédentes sont régulièrement utilisés pour éclairer les initiatives qui améliorent le système de réglementation du Canada et la coopération avec d’autres administrations. Par exemple, les commentaires découlant de la consultation de 2019 sur la modernisation de la réglementation ont éclairé l’Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse, l’élaboration du Projet de loi de modernisation annuelle de la réglementation et les examens réglementaires sur les technologies propres, la numérisation et les règlements neutres sur le plan de la technologie, et les normes internationales.

Les commentaires antérieurs ont été résumés dans les rapports suivants :

Les conclusions des consultations et toute contribution sur des questions spécifiques ont été partagées avec les équipes, les ministères et les gouvernements concernés afin d'éclairer l'élaboration des initiatives de modernisation de la réglementation.

Des consultations régulières aident à faire en sorte que le système de réglementation du Canada continue d’évoluer en fonction de l’évolution des enjeux, des technologies et des besoins des Canadiens. Alors que nous nous tournons vers la reprise après la pandémie de COVID-19, nous sommes intéressés à entendre parler de nouveaux défis et de nouvelles possibilités pour continuer à améliorer le système de réglementation du Canada.

 

Où dois-je envoyer mes commentaires à propos de cette plateforme de consultation en ligne?

Le SCT invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires ou de leur rétroaction sur cette nouvelle plateforme de consultation électronique. Pour nous faire part de vos commentaires, envoyez‑nous un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.