Le régime législatif et réglementaire actuel de Pêches et Océans Canada, y compris les politiques, lignes directrices et pratiques connexes, est-il clair et facile à consulter dans le contexte de l’énergie marine renouvelable?

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Existe-t-il de l’information ou des conseils qui aideraient les promoteurs de projets d’énergie marine renouvelable à mieux comprendre le processus réglementaire et à s’orienter plus efficacement dans celui-ci?