Énergie marine renouvelable et protection de l’environnement (fermé)

Contexte

Avec ses immenses étendues d’eau au large des côtes et à l’intérieur des terres, le Canada a la possibilité d’exploiter le potentiel offert par l’énergie marine renouvelable. Les marées, les vagues de l’océan et le courant des rivières de partout dans le monde recèlent de l’énergie cinétique et potentielle que l’on peut utiliser pour faire fonctionner des turbines et produire de l’électricité, réduisant ainsi notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles. On peut même profiter des différences de salinité (teneur en sels) et de température qui caractérisent les étendues d’eau pour susciter des forces dynamiques aptes à produire de l’électricité. Bien que le secteur de l’énergie marine au Canada soit encore relativement restreint, il y a un intérêt et une demande croissants pour atteindre les objectifs en matière de changements climatiques. Avec ce désir de plus d’activité, il y aura une pression croissante pour l’approbation de projets d’énergie marine renouvelable.

L’exploitation de l’énergie marine renouvelable doit être menée de manière à ne pas avoir, par inadvertance, une incidence négative sur le milieu marin, à savoir les poissons, les mammifères marins et les habitats dans lesquels ils vivent. Les commentaires des Canadiens concernant l’économie bleue ont renforcé le fait que, par-dessus tout, nos océans et nos ressources marines doivent être en bonne santé et gérés de façon durable s’ils doivent soutenir une économie bleue pour les générations actuelles et futures. Le cadre d’examen des projets par Pêches et Océans Canada est fourni par la Loi sur les pêches, la Loi sur les océans, la Loi sur les espèces en péril et les règlements, politiques, lignes directrices et pratiques connexes. L’objectif de ce cadre est de mettre en place des processus d’examen et de décision efficaces, efficients et responsables, qui conservent et protègent le milieu marin, s’appuient sur des données scientifiques solides et respectent l’esprit de réconciliation et l’obligation de consulter les groupes autochtones et de tenir compte des incidences potentielles sur leurs droits ancestraux et issus de traités. Les technologies émergentes présentent des défis dans la mesure où leurs effets sur l’environnement ne sont pas encore totalement compris et où il est souvent nécessaire d’adopter une approche de précaution dans la prise de décision.

Au cours de nos activités de mobilisation relatives à la Stratégie de l’économie bleue, on a entendu que les secteurs de l’énergie marine trouvent que le cadre réglementaire actuel ne leur permet pas d’opérer avec autant de prévisibilité et de certitude qu’ils le souhaiteraient. Nous avons également entendu le souhait d’une transparence accrue et d’une plus grande agilité dans la prise de décision réglementaire. Enfin, nous avons entendu à maintes reprises que l’économie bleue et les mesures que nous prenons pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter sont interreliées. De nombreuses personnes ont souligné que notre travail sur l’économie bleue doit refléter le plan climatique renforcé du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ainsi que nos engagements internationaux à l’égard de la santé des océans et du développement durable en général.

Ce que nous cherchons à avancer

Les réponses aux questions suivantes nous aideront à déterminer comment Pêches et Océans Canada pourrait éventuellement améliorer ou soutenir la mise en œuvre de ses responsabilités législatives et réglementaires à l’égard du secteur de l’énergie marine renouvelable, de manière à ce qu’il puisse contribuer de façon responsable et durable à l’atteinte des objectifs de croissance propre et d’atténuation des changements climatiques.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires à l’aide des outils de consultation ci-dessous d’ici le 31 mars 2023.

Le fait de faire part de vos points de vue en utilisant cette plateforme vous donne l’occasion d’engager une conversation avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez communiquer vos points de vue par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à BlueEconomy-EconomieBleue@dfo-mpo.gc.ca.

Nous pourrions communiquer avec vous pour approfondir votre contribution et transmettre vos commentaires à d’autres équipes, ministères ou gouvernements, s’il y a lieu. Les contributions reçues qui sortent du cadre de cette consultation seront transmises aux organismes de réglementation concernés pour leur information.

Pour obtenir de l’aide

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