Examen réglementaire de l’économie bleue (fermé)

Contexte

En décembre 2019, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (MPO) a reçu le mandat de diriger l’élaboration d’une stratégie globale de l’économie bleue pour :

• Accélérer la transformation des secteurs maritimes du Canada pour passer d’une économie océanique traditionnelle à une « économie bleue » durable;
• Définir la vision du Canada pour ses secteurs liés à l’océan;
• Aider à orienter les interventions et les investissements futurs du gouvernement fédéral de façon à soutenir une croissance durable à long terme, en particulier pour les collectivités côtières.

Du 8 février au 15 juin 2021, le MPO a tenu un processus de mobilisation du public, au cours duquel il a reçu des avis concernant les questions posées dans le Document de mobilisation sur la stratégie de l’économie bleue. Plus de 1 600 Canadiens ont fait part de leurs idées et points de vue sur la façon dont le Canada devrait élaborer sa Stratégie de l’économie bleue.

Le 11 mars 2022, la ministre Joyce Murray a publié le rapport Mobilisation au sujet de la stratégie relative à l’économie bleue du Canada – Ce que nous avons entendu qui fournit un résumé détaillé des commentaires reçus au cours du processus de mobilisation. Les Canadiens se sont accordés sur le désir de favoriser une économie bleue qui :

• Offre des possibilités de croissance durable;
• Améliore la participation des groupes sous-représentés afin de promouvoir l’équité, de combler les lacunes en matière de compétences sur le marché du travail et de stimuler l’innovation dans l’économie océanique.

Plus précisément, le MPO a entendu ce qui suit :

• Il y a un besoin de cohérence entre les administrations pour soutenir une prise de décision fiable;
• Les réglementations doivent être souples et adaptées à l’innovation et aux secteurs émergents;
• Les réglementations actuelles ne permettent pas à l’industrie de fonctionner avec prévisibilité et certitude;
• Le manque de cohérence dans la prise de décision entre les régions et le manque de transparence concernant les facteurs qui influencent la prise de décision sont préoccupants;
• La réglementation canadienne est dépassée, lente à s’adapter et trop lourde.

Sous la direction du MPO, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), la troisième série d’examens réglementaires ciblés débutera par un examen axé sur l’économie bleue. L’examen réglementaire de l’économie bleue portera sur :

• Le rôle de la réglementation comme moteur de l’innovation océanique;
• Les obstacles réglementaires et administratifs à une croissance durable sur le plan de l’environnement;
• Les moyens de faciliter l’élaboration de réglementations agiles pour répondre aux préoccupations des industries océaniques orientées vers l’avenir.

Objectifs

Le MPO et le SCT invitent toutes les parties intéressées à participer à l’examen réglementaire de l’économie bleue. Vos commentaires à ce jour ont permis de cerner et de privilégier cinq (5) grands thèmes sur lesquels nous cherchons actuellement à obtenir de plus amples renseignements. Un résumé des thèmes proposés relatifs à l’économie bleue, des questions directrices et les instructions relatives aux soumissions sont détaillés sur ce site.

Les réponses reçues dans le cadre de cette consultation seront utilisées pour alimenter la feuille de route réglementaire de l’économie bleue. Les feuilles de route réglementaires présentent des plans visant à faire progresser la modernisation de la réglementation afin de soutenir la croissance économique durable et l’innovation.

Qui devrait participer

Nous recherchons la contribution des groupes suivants :

• Intervenants de l’industrie océanique
• Peuples autochtones
• Autres ordres de gouvernement
• Autres organisations ou personnes intéressées par les questions de réglementation liées à l’économie bleue

Comment participer

Vous trouverez ci-dessous plusieurs thèmes liés à l’économie bleue pour lesquels nous sollicitons votre contribution. Veuillez examiner chaque thème et faire part de vos points de vue par l’intermédiaire de la plateforme d’ici le 31 mars 2023.

Le fait de faire part de vos points de vue en utilisant cette plateforme vous donne l’occasion d’engager une conversation avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez communiquer vos points de vue par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à BlueEconomy-EconomieBleue@dfo-mpo.gc.ca.

Nous pourrions communiquer avec vous pour approfondir votre contribution et transmettre vos commentaires à d’autres équipes, ministères ou gouvernements, s’il y a lieu. Les contributions reçues qui sortent du cadre de cette consultation seront transmises aux organismes de réglementation concernés pour leur information.

Nous continuerons à donner suite aux contributions soumises à ce jour. Si vous souhaitez mettre à nouveau l’accent sur votre contribution antérieure, il vous suffit de vous référer à cette dernière en utilisant la plateforme en ligne mentionnée ci-dessous. Il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau votre contribution antérieure.

Pour obtenir de l’aide

Visitez la page Parlons des règlements fédéraux 101 pour apprendre comment :

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