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Technologies océaniques (fermé)


Drone blanc volant sous la surface de l'eau.

Contexte

Le secteur canadien des technologies océaniques est une industrie transversale de technologie avancée axée sur les produits et services permettant de comprendre et de travailler dans l’océan ou de l’utiliser. Le secteur est composé d’entreprises, d’institutions et d’organisations qui se consacrent aux technologies, à l’éducation, à la formation, à la recherche et au développement, à la promotion, à la diffusion et à l’application des technologies liées à l’océan et à la mer. La technologie est utilisée pour apporter des solutions et générer des gains d’efficacité par l’exploration, le développement, la surveillance et l’utilisation surs et durables des ressources océaniques. Les technologies océaniques sont un facteur clé et sont définies comme un secteur horizontal applicable à des segments verticaux basés sur l’océan tels que le transport maritime, la pêche commerciale, la défense, l’énergie extracôtière, la surveillance environnementale et le tourisme maritime.

Les entreprises canadiennes de technologies océaniques sont des chefs de file mondiaux de l’innovation dans les domaines de la technologie des capteurs, de la télédétection (radar et acoustique), des véhicules et robots sous-marins, des systèmes autonomes, des technologies adaptées aux environnements océaniques difficiles et de la simulation maritime. Le Canada dispose également d’importantes possibilités de croissance dans des domaines émergents tels que la biotechnologie marine, y compris la santé et la pharmacologie, la biorestauration et les biocarburants.

Au cours de la mobilisation du public concernant l’incidence de la réglementation sur la croissance du secteur des technologies océaniques, les parties prenantes ont décrit un certain nombre d’obstacles réglementaires qui entravent la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies océaniques, notamment le manque de clarté quant aux ministères responsables de la réglementation, l’ambiguïté quant à l’application de règles générales à de nouveaux processus et applications, l’incapacité d’obtenir des approbations en temps opportun et la nécessité de mettre en place des espaces réglementaires dans les océans pour permettre les essais et les démonstrations (par exemple, pour l’énergie marine renouvelable et le fonctionnement autonome de navires et véhicules marins). L’examen réglementaire de l’économie bleue vise à explorer la capacité du gouvernement du Canada de fournir un cadre réglementaire rationalisé, souple et cohérent, susceptible d’améliorer la compétitivité globale du secteur des technologies océaniques à l’échelle mondiale et d’assurer une croissance à plus long terme.

Ce que nous cherchons à avancer

Nous sollicitons votre contribution pour nous aider à tirer parti de ce que nous avons appris lors de consultations antérieures afin de garantir que l’environnement réglementaire favorise l’innovation dans le secteur des technologies océaniques avec cohérence, prévisibilité et réactivité.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires à l’aide des outils de consultation ci-dessous d’ici le 31 mars 2023.

Le fait de faire part de vos points de vue en utilisant cette plateforme vous donne l’occasion d’engager une conversation avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez communiquer vos points de vue par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à BlueEconomy-EconomieBleue@dfo-mpo.gc.ca.

Nous pourrions communiquer avec vous pour approfondir votre contribution et transmettre vos commentaires à d’autres équipes, ministères ou gouvernements, s’il y a lieu. Les contributions reçues qui sortent du cadre de cette consultation seront transmises aux organismes de réglementation concernés pour leur information.

Pour obtenir de l’aide

Visitez la page Parlons des règlements fédéraux 101 pour apprendre comment :

  • Utiliser la plateforme
  • S’inscrire et fournir des commentaires
  • Les commentaires seront rapportés

Pour obtenir de l’aide technique, consultez la page Soutien technique.


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Contexte

Le secteur canadien des technologies océaniques est une industrie transversale de technologie avancée axée sur les produits et services permettant de comprendre et de travailler dans l’océan ou de l’utiliser. Le secteur est composé d’entreprises, d’institutions et d’organisations qui se consacrent aux technologies, à l’éducation, à la formation, à la recherche et au développement, à la promotion, à la diffusion et à l’application des technologies liées à l’océan et à la mer. La technologie est utilisée pour apporter des solutions et générer des gains d’efficacité par l’exploration, le développement, la surveillance et l’utilisation surs et durables des ressources océaniques. Les technologies océaniques sont un facteur clé et sont définies comme un secteur horizontal applicable à des segments verticaux basés sur l’océan tels que le transport maritime, la pêche commerciale, la défense, l’énergie extracôtière, la surveillance environnementale et le tourisme maritime.

Les entreprises canadiennes de technologies océaniques sont des chefs de file mondiaux de l’innovation dans les domaines de la technologie des capteurs, de la télédétection (radar et acoustique), des véhicules et robots sous-marins, des systèmes autonomes, des technologies adaptées aux environnements océaniques difficiles et de la simulation maritime. Le Canada dispose également d’importantes possibilités de croissance dans des domaines émergents tels que la biotechnologie marine, y compris la santé et la pharmacologie, la biorestauration et les biocarburants.

Au cours de la mobilisation du public concernant l’incidence de la réglementation sur la croissance du secteur des technologies océaniques, les parties prenantes ont décrit un certain nombre d’obstacles réglementaires qui entravent la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies océaniques, notamment le manque de clarté quant aux ministères responsables de la réglementation, l’ambiguïté quant à l’application de règles générales à de nouveaux processus et applications, l’incapacité d’obtenir des approbations en temps opportun et la nécessité de mettre en place des espaces réglementaires dans les océans pour permettre les essais et les démonstrations (par exemple, pour l’énergie marine renouvelable et le fonctionnement autonome de navires et véhicules marins). L’examen réglementaire de l’économie bleue vise à explorer la capacité du gouvernement du Canada de fournir un cadre réglementaire rationalisé, souple et cohérent, susceptible d’améliorer la compétitivité globale du secteur des technologies océaniques à l’échelle mondiale et d’assurer une croissance à plus long terme.

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Dernière mise à jour de la page: 11 avril 2023, 16h51