Question 2 : Opérations frontalières

FERMÉ: Cette consultation est terminée.

Des changements sont-ils nécessaires pour moderniser les cadres réglementaires relatifs aux régimes d’entrepôt de douane (Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes ou Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes) afin d’améliorer davantage la compétitivité économique du Canada? Si oui, veuillez les décrire.