Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, nous vous demandons votre avis sur les défis réglementaires liés aux opérations frontalières du Canada.
Contexte
Des procédures frontalières modernes, efficaces et résilientes sont essentielles au bon fonctionnement du système de transport et de commerce et à la sécurité de l’approvisionnement en marchandises nécessaires à la viabilité économique à long terme de l’industrie et à la vie quotidienne des Canadiens.
Les événements qui exercent des pressions sur la chaîne d’approvisionnement et les changements majeurs de l’offre et de la demande créent un environnement frontalier en évolution constante et rapide. Les processus normalisés dans le passé ne reflètent pas nécessairement la manière dont les marchandises entrent et voyagent au Canada au 21e siècle, ce qui souligne l’importance de veiller à ce que les cadres réglementaires pour les modèles d’entreposage et les cadres de recouvrement des coûts soient adaptés à l’objectif visé. Un large éventail de perspectives est nécessaire pour élaborer un régime réglementaire fondé sur des données probantes et tourné vers l’avenir.
Faites part de vos réflexions
Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :
Faites part de vos commentaires dans les forums sous l’onglet « Questions et discussions ».
Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».
Les questions reflètent les résultats des activités d’engagement précédentes et offrent la possibilité d’identifier des problèmes réglementaires spécifiques qui n’ont pas encore été découverts. Nous vous encourageons à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne l’impact économique.
Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, nous vous demandons votre avis sur les défis réglementaires liés aux opérations frontalières du Canada.
Contexte
Des procédures frontalières modernes, efficaces et résilientes sont essentielles au bon fonctionnement du système de transport et de commerce et à la sécurité de l’approvisionnement en marchandises nécessaires à la viabilité économique à long terme de l’industrie et à la vie quotidienne des Canadiens.
Les événements qui exercent des pressions sur la chaîne d’approvisionnement et les changements majeurs de l’offre et de la demande créent un environnement frontalier en évolution constante et rapide. Les processus normalisés dans le passé ne reflètent pas nécessairement la manière dont les marchandises entrent et voyagent au Canada au 21e siècle, ce qui souligne l’importance de veiller à ce que les cadres réglementaires pour les modèles d’entreposage et les cadres de recouvrement des coûts soient adaptés à l’objectif visé. Un large éventail de perspectives est nécessaire pour élaborer un régime réglementaire fondé sur des données probantes et tourné vers l’avenir.
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Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :
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Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».
Les questions reflètent les résultats des activités d’engagement précédentes et offrent la possibilité d’identifier des problèmes réglementaires spécifiques qui n’ont pas encore été découverts. Nous vous encourageons à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne l’impact économique.
Des changements sont-ils nécessaires pour moderniser les cadres réglementaires relatifs aux régimes d’entrepôt de douane (Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes ou Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes) et au mouvement et à l’entreposage sécurisés des marchandises qui entrent au Canada, afin d’améliorer la capacité et de soutenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement? Si oui, veuillez les décrire.
Des changements sont-ils nécessaires pour moderniser les cadres réglementaires relatifs aux régimes d’entrepôt de douane (Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes ou Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes) afin d’améliorer davantage la compétitivité économique du Canada? Si oui, veuillez les décrire.
Des changements sont-ils nécessaires pour moderniser les cadres réglementaires relatifs aux services spéciaux offerts dans le cadre de la circulation transfrontalière des marchandises?
Remarque : Les services spéciaux sont généralement exécutés par le gouvernement à la demande d’une personne responsable de marchandises importées ou destinées à l’exportation qui peuvent être considérées comme extraordinaires (par exemple, des services fournis en dehors des heures d’ouverture affichées, de l’exercice des fonctions ou des zones géographiques desservies).
