Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, nous vous demandons votre avis sur les défis réglementaires liés à l’industrie des transports.
Contexte
Un système de transport performant est essentiel pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement, permettre le commerce mondial et constituer l’épine dorsale de presque tous les secteurs de l’économie. Au cours des trois dernières années, les chaînes d’approvisionnement mondiales ont subi plusieurs chocs simultanés : la pandémie de COVID-19, l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie et les phénomènes météorologiques violents exacerbés par les changements climatiques. Cette situation a entraîné des goulets d’étranglement et des encombrements et elle a mis en évidence des problèmes structurels de longue date dans la gestion des systèmes nationaux de transport et de logistique. Nous avons constaté comment ces perturbations de notre système de transport touchent tous les aspects de notre économie, d’où les pénuries d’approvisionnement, des prix plus élevés pour les marchandises et une augmentation du coût de la vie.
L’amélioration de l’infrastructure de transport du Canada est essentielle à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement efficace et résiliente. Il est tout aussi important de se doter d’un régime réglementaire compétitif, prévisible et moderne qui permet au gouvernement, aux fournisseurs de services de transport et de logistique, aux expéditeurs, aux producteurs, aux fabricants et aux détaillants de collaborer efficacement pour créer un système de chaîne d’approvisionnement en transport et en logistique qui est fluide, efficace et résilient.
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Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :
Faites part de vos commentaires dans les forums sous l’onglet « Questions et discussions ».
Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».
Les questions reflètent les résultats des activités d’engagement précédentes et offrent la possibilité d’identifier des problèmes réglementaires spécifiques qui n’ont pas encore été découverts. Nous vous encourageons à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne l’impact économique.
Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, nous vous demandons votre avis sur les défis réglementaires liés à l’industrie des transports.
Contexte
Un système de transport performant est essentiel pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement, permettre le commerce mondial et constituer l’épine dorsale de presque tous les secteurs de l’économie. Au cours des trois dernières années, les chaînes d’approvisionnement mondiales ont subi plusieurs chocs simultanés : la pandémie de COVID-19, l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie et les phénomènes météorologiques violents exacerbés par les changements climatiques. Cette situation a entraîné des goulets d’étranglement et des encombrements et elle a mis en évidence des problèmes structurels de longue date dans la gestion des systèmes nationaux de transport et de logistique. Nous avons constaté comment ces perturbations de notre système de transport touchent tous les aspects de notre économie, d’où les pénuries d’approvisionnement, des prix plus élevés pour les marchandises et une augmentation du coût de la vie.
L’amélioration de l’infrastructure de transport du Canada est essentielle à la mise en place d’une chaîne d’approvisionnement efficace et résiliente. Il est tout aussi important de se doter d’un régime réglementaire compétitif, prévisible et moderne qui permet au gouvernement, aux fournisseurs de services de transport et de logistique, aux expéditeurs, aux producteurs, aux fabricants et aux détaillants de collaborer efficacement pour créer un système de chaîne d’approvisionnement en transport et en logistique qui est fluide, efficace et résilient.
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Les questions reflètent les résultats des activités d’engagement précédentes et offrent la possibilité d’identifier des problèmes réglementaires spécifiques qui n’ont pas encore été découverts. Nous vous encourageons à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne l’impact économique.
Quels sont les règlements qui limitent actuellement l’efficacité de la circulation des marchandises au Canada en raison d’un manque d’harmonisation entre les exigences fédérales et provinciales ?
Comment les cadres réglementaires peuvent-ils contribuer à tester de nouvelles options de transport de marchandises respectueuses de l’environnement (par exemple, des approches dans des eaux territoriales communes, l’adoption des véhicules électriques (VE) pour le transport routier de marchandises, l’amélioration de l’utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules) ?
Quels changements pourraient être apportés aux règles et aux règlements au Canada sur la concurrence dans le secteur des transports afin de mieux optimiser la chaîne d’approvisionnement globale des transports et de la logistique ?
Existe-t-il des secteurs dans lesquels les règlements et les processus pourraient être simplifiés ou rationalisés afin de réduire le fardeau administratif sur les conducteurs/entreprises à même la chaîne d’approvisionnement ? Existe-t-il des exemples de règlements, d’exigences ou de processus qui empêchent l’adoption ou l’utilisation de technologies ou de processus novateurs ?
