Minéraux critiques (fermé)

Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, nous vous demandons votre avis sur les défis réglementaires liés à l’industrie des minéraux critiques.

Contexte

La production et la transformation de nombreux minéraux critiques sont concentrées géographiquement, ce qui rend l’approvisionnement vulnérable aux risques socioéconomiques, géopolitiques, environnementaux et autres. Cependant, grâce à ses vastes ressources, à sa forte capacité de production et à son expérience dans l’application de cadres environnementaux, sociaux et de gouvernance pour les projets, le Canada est bien placé pour devenir un fournisseur sûr et fiable de minéraux critiques pour les chaînes d’approvisionnement nationales et mondiales. Le commerce international s'oriente de plus en plus vers les rapports de traçabilité comme moyen de démontrer de solides performances environnementales, sociales et de gouvernance dans les chaînes d'approvisionnement des minéraux critiques.

Il est essentiel de créer les conditions nécessaires pour rester compétitif à l’échelle mondiale et attirer les investissements pour accentuer le marché intérieur si l’on veut que le Canada réalise son potentiel dans le domaine de l’exploitation des minéraux critiques. À cette fin, des régimes réglementaires efficaces, prévisibles et efficients sont essentiels pour soutenir les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Il s’agit d’un sujet complexe et les compétences sont réparties entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et/ou autochtones, conformément à la Constitution canadienne et en fonction des particularités du contexte.

En fin de compte, la coordination et la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones sont cruciales pour soutenir un régime réglementaire efficace et efficient et cet exercice se poursuivra grâce à des efforts tels que les tables régionales sur l’énergie et les ressources et le centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan dirige et coordonne, au sein du gouvernement fédéral, la Stratégie canadienne des minéraux critiques, lancée en 2022. La stratégie soutient des processus réglementaires inclusifs et efficaces et a identifié un rôle de leader pour le Canada afin d'améliorer la traçabilité et d'éviter un nivellement par le bas au niveau mondial dans nos efforts pour accroître la résilience de la chaîne d'approvisionnement. La présente consultation complète ces efforts et vise à obtenir des commentaires ciblés dans des domaines clés liés à l’environnement réglementaire des chaînes de valeur et d’approvisionnement des minéraux critiques, en s’appuyant sur les engagements pris à ce jour.

Faites part de vos réflexions

Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :

1. Faites part de vos commentaires dans les forums sous l’onglet « Questions et discussions ».
2. Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».

Les questions reflètent les résultats des activités d’engagement précédentes et offrent la possibilité d’identifier des problèmes réglementaires spécifiques qui n’ont pas encore été découverts. Nous vous encourageons à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne l’impact économique.

Tout commentaire ne relevant pas de ces questions peut être soumis sur la page « Autres commentaires sur la réglementation de la chaîne d’approvisionnement ».