Question 3 : Opérations frontalières

Des changements sont-ils nécessaires pour moderniser les cadres réglementaires relatifs aux services spéciaux offerts dans le cadre de la circulation transfrontalière des marchandises?

Remarque : Les services spéciaux sont généralement exécutés par le gouvernement à la demande d’une personne responsable de marchandises importées ou destinées à l’exportation qui peuvent être considérées comme extraordinaires (par exemple, des services fournis en dehors des heures d’ouverture affichées, de l’exercice des fonctions ou des zones géographiques desservies).