À propos de l’initiative

Contexte

Des règlements efficaces protègent la santé, la sécurité, l’environnement et le bien-être économique des Canadiens tout en effectuant ce qui suit :

• Appuyer l’innovation, la compétitivité et la croissance économique.
• Éviter les processus réglementaires difficiles et le dédoublement.
• S’harmoniser avec les règlements d’autres administrations.

Une réglementation efficace :

• tient compte des risques et se fonde sur des données probantes;
• met l’accent sur les résultats attendus (au lieu de processus précis);
• est éclairée par un engagement significatif avec le public et les intervenants pertinents.

Lorsqu’ils élaborent ou renouvellent des règlements, les organismes de réglementation fédéraux suivent des politiques, des processus et des considérations précis définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada favorise de bonnes pratiques réglementaires à l’appui de règlements efficaces, de processus rapides et adaptés et d’innovations dans le système de réglementation du Canada.

Nous voulons que vos commentaires :

• continuent d’améliorer le système de réglementation du Canada;
• appuient des règlements efficaces;
• veillent à ce que les règlements fédéraux soient élaborés au moyen de bons processus réglementaires.

Ceux dont nous voulons connaître l’opinion

Nous aimerions connaître l’opinion des:

• entreprises;
• associations industrielles;
• organismes à but non lucratif (comme les associations de patients et de consommateurs);
• universitaires;
• organismes ou personnes touchées par le système de réglementation du Canada.

Ce dont nous voulons discuter

Pour nous aider à continuer d’améliorer le système de réglementation du Canada afin d’appuyer des règlements efficaces qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement, nous aimerions connaître votre opinion sur ce qui suit :

• comment améliorer les initiatives visant à moderniser le système de réglementation du Canada et les processus réglementaires du Canada;
• les renseignements dont vous avez besoin sur le système de réglementation du Canada et les initiatives visant à les améliorer;
• comment le système de réglementation du Canada peut-il appuyer la reprise économique de la pandémie de COVID-19;
• remettre en question les processus réglementaires et les obstacles qui ont une incidence excessive sur le commerce, la croissance économique et l’innovation;
• suggestions sur les domaines potentiels de coopération en matière de réglementation avec d’autres administrations afin de réduire le désalignement réglementaire et les obstacles au commerce.

Nous afficherons plusieurs projets sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux à des fins de rétroaction.Chaque projet sera ouvert pour une période déterminée aux fins de commentaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’utiliser la plateforme, de s’inscrire et de fournir des commentaires, ainsi que d’autres renseignements généraux, consultez la page Parlons des règlements fédéraux 101.