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Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux (fermé)

La consultation a pris fin

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements nationaux et internationaux pour réduire les obstacles réglementaires inutiles au commerce et à la compétitivité, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des citoyens ainsi que l’environnement. Cela consiste notamment à collaborer avec d’autres gouvernements aux fins suivantes :

  • Adopter des normes internationales.
  • Harmoniser ou aligner la réglementation.
  • Mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences.
  • Réduire les différences réglementaires inutiles.
  • Éliminer les exigences et les processus dédoublés.

Le Canada participe à plusieurs tables de coopération en matière de réglementation pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Il s’agit des tables suivantes :

  • la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre‑échange canadien;
  • le Conseil de coopération Canada–États‑Unis en matière de réglementation;
  • le Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
  • Le Réseau de coopération en matière de réglementation des Nations agiles (composé du Canada, du Royaume‑Uni, du Japon, du Danemark, de Singapour, de l’Italie et des Émirats arabes unis).

Pour en savoir plus sur les tables et explorer les éléments du plan de travail des Nations agiles, veuillez consulter la page Coopération en matière de réglementation du gouvernement du Canada.

De plus, le Canada collabore à d’autres efforts mondiaux de coopération en matière de réglementation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce.

Les efforts de coopération en matière de réglementation sont des efforts entrepris volontairement entre les territoires de compétence.


Faites‑nous part de vos réflexions

Nous sollicitons les commentaires des organisations et des particuliers canadiens sur les points suivants :

  • les possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation avec d’autres gouvernements et les obstacles réglementaires qui entravent le commerce, comme les différences de réglementation inutiles, les normes divergentes, les processus dédoublés d’essai et d’approbation de produits, et les procédures d’inspection ou de certification qui se chevauchent entre les jurisdictions;
  • les nouveaux défis ou les nouvelles possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation pour suivre l’évolution des enjeux, des technologies et des besoins alors que nous nous orientons vers la relance après la pandémie de COVID‑19;
  • les éléments éventuels du plan de travail pour éclairer la position du Canada sur les tables de coopération en matière de réglementation.
  • les enjeux et les idées sur la façon d’améliorer la sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Veuillez nous faire part de vos points de vue à l’aide des outils ci‑dessous d’ici le 27 juin 2022.

En exprimant vos points de vue à l’aide de cette plateforme, vous aurez l’occasion d’entamer une discussion avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez nous faire part de vos points de vue par courriel, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.


Pour obtenir de l’aide

Consultez la page Parlons des règlements fédéraux 101 pour savoir comment utiliser la plateforme, vous y inscrire, fournir des commentaires et vous renseigner sur la façon dont ils seront rapportés. Pour obtenir de l’assistance technique, consultez la page Soutien technique.

Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements nationaux et internationaux pour réduire les obstacles réglementaires inutiles au commerce et à la compétitivité, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des citoyens ainsi que l’environnement. Cela consiste notamment à collaborer avec d’autres gouvernements aux fins suivantes :

  • Adopter des normes internationales.
  • Harmoniser ou aligner la réglementation.
  • Mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences.
  • Réduire les différences réglementaires inutiles.
  • Éliminer les exigences et les processus dédoublés.

Le Canada participe à plusieurs tables de coopération en matière de réglementation pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Il s’agit des tables suivantes :

  • la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre‑échange canadien;
  • le Conseil de coopération Canada–États‑Unis en matière de réglementation;
  • le Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne;
  • Le Réseau de coopération en matière de réglementation des Nations agiles (composé du Canada, du Royaume‑Uni, du Japon, du Danemark, de Singapour, de l’Italie et des Émirats arabes unis).

Pour en savoir plus sur les tables et explorer les éléments du plan de travail des Nations agiles, veuillez consulter la page Coopération en matière de réglementation du gouvernement du Canada.

De plus, le Canada collabore à d’autres efforts mondiaux de coopération en matière de réglementation, comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce.

Les efforts de coopération en matière de réglementation sont des efforts entrepris volontairement entre les territoires de compétence.


Faites‑nous part de vos réflexions

Nous sollicitons les commentaires des organisations et des particuliers canadiens sur les points suivants :

  • les possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation avec d’autres gouvernements et les obstacles réglementaires qui entravent le commerce, comme les différences de réglementation inutiles, les normes divergentes, les processus dédoublés d’essai et d’approbation de produits, et les procédures d’inspection ou de certification qui se chevauchent entre les jurisdictions;
  • les nouveaux défis ou les nouvelles possibilités d’harmonisation et de coopération en matière de réglementation pour suivre l’évolution des enjeux, des technologies et des besoins alors que nous nous orientons vers la relance après la pandémie de COVID‑19;
  • les éléments éventuels du plan de travail pour éclairer la position du Canada sur les tables de coopération en matière de réglementation.
  • les enjeux et les idées sur la façon d’améliorer la sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement canadiennes.

Veuillez nous faire part de vos points de vue à l’aide des outils ci‑dessous d’ici le 27 juin 2022.

En exprimant vos points de vue à l’aide de cette plateforme, vous aurez l’occasion d’entamer une discussion avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez nous faire part de vos points de vue par courriel, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à l’adresse regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.


Pour obtenir de l’aide

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Discussions: Tout (4) Ouvrir (0)

  • Obstacles réglementaires fédéraux-interprovinciaux

    par Douglas, Il y a plus de 2 années
    FERMÉ: La consultation a pris fin

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    Nous sollicitons vos commentaires sur l’un ou l’ensemble des éléments suivants :

     

    • Faites‑nous part de vos suggestions sur les obstacles réglementaires et les éléments possibles du plan de travail pour l’Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation. Dans votre réponse, veuillez inclure :
      • une description de l’enjeu et le contexte, comme les autres territoires de compétence pertinents ou les nouvelles tendances du marché;
      • l’incidence de l’obstacle sur les consommateurs, l’industrie et d’autres entités;
      • les solutions possibles (en expliquant votre solution préférée si plusieurs options sont possibles).

     

    • Les éléments du plan de travail 2021-2022 de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation se trouvent ici. Faites-nous part de vos commentaires en indiquant si ces éléments du plan de travail continuent d’être importants pour vous, votre industrie ou votre organisation.

  • Obstacles réglementaires entre le Canada et les États-Unis

    par Douglas, Il y a plus de 2 années
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    • Faites‑nous part de vos suggestions sur les obstacles réglementaires et les éléments possibles du plan de travail pour le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation. Examinez la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, dans laquelle sont énumérées les priorités en matière de coopération entre nos deux territoires de compétence. Dans votre réponse, veuillez inclure :
      • une description de l’enjeu et le contexte, comme les autres territoires de compétence pertinents ou les nouvelles tendances du marché;
      • l’incidence de l’obstacle sur les consommateurs, l’industrie et d’autres entités;
      • les solutions possibles (en expliquant votre solution préférée si plusieurs options sont possibles).

     

     

    • Les éléments actuels du plan de travail du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation se trouvent ici. Faites‑nous part de vos commentaires en indiquant si ces éléments du plan de travail continuent d’être importants pour vous, votre industrie ou votre organisation.

  • Obstacles réglementaires entre le Canada et l’Union européenne

    par Douglas, Il y a plus de 2 années
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    • Faites-nous part de vos suggestions sur les obstacles réglementaires et les éléments possibles du Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Dans votre réponse, veuillez inclure :
      • une description de l’enjeu et le contexte, comme les autres territoires de compétence pertinents ou les nouvelles tendances du marché;
      • l’incidence de l’obstacle sur les consommateurs, l’industrie et d’autres entités;
      • les solutions possibles (en expliquant votre solution préférée si plusieurs options sont possibles).

     

  • Obstacles réglementaires des Nations agiles

    par Douglas, Il y a plus de 2 années
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    • Faites‑nous part de vos suggestions sur les obstacles réglementaires et les éléments possibles du plan de travail pour le Réseau de coopération en matière de réglementation des Nations agiles. Dans votre réponse, veuillez inclure :
      • une description de l’enjeu et le contexte, comme les territoires de compétence pertinents des Nations agiles (Canada, Royaume-Uni, Japon, Danemark, Singapour, Italie et Émirats arabes unis), les pratiques exemplaires, ou les nouvelles tendances;
      • l’incidence de l’obstacle sur les consommateurs, l’industrie et d’autres entités;
      • les solutions possibles (en expliquant votre solution préférée si plusieurs options sont possibles).

     

    • Le programme de travail 2020-2021 des Nations agiles peut être consulté ici. Faites‑nous part de vos suggestions sur les obstacles réglementaires et les éléments possibles du plan de travail pour le Réseau de coopération en matière de réglementation des Nations agiles.