À propos de la consultation

Toute organisation ou personne concernée par les questions relatives à la chaîne d’approvisionnement, et en particulier les chaînes d’approvisionnement liées aux minéraux critiques, au transport et aux opérations frontalières, est invitée à participer.

Les organisations et les personnes qui ont déjà soumis des propositions dans le cadre des récentes consultations (c.-à-d., Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux, Examen réglementaire de l’économie bleue, Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement [janvier 2022], Rapport final et recommandations du groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement [2022]) n’ont pas besoin de soumettre à nouveau leur propositions, car nous prendrons en compte les informations reçues précédemment dans le cadre de ces consultations.

Vous pouvez apporter votre contribution en visitant les pages consacrées aux thèmes de la consultation et en envoyant vos réflexions et suggestions en réponse aux questions posées. Vous pouvez répondre aux questions à l’aide du forum ou téléverser votre contribution. 

Pourquoi utiliser cette plateforme? Elle encourage la transparence du processus de consultation en vous permettant de partager votre point de vue avec le public, d’examiner les commentaires des autres contributeurs et d’y participer. 

Si vous préférez nous faire part de votre point de vue par courriel, vous pouvez contacter regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca. Si vous contribuez par courriel, veuillez noter que votre contribution sera publiée sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Dans votre courriel, veuillez indiquer : 

a.   si des parties spécifiques de votre demande doivent rester confidentielles; 

b.   si des identifiants (par exemple, le nom de l’organisation) doivent être supprimés avant la publication. 

Toutes les informations reçues dans le cadre de cette procédure de soumission sont soumises à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Après la clôture de la consultation, le gouvernement du Canada élaborera une feuille de route réglementaire pour la chaîne d’approvisionnement sur la base des commentaires reçus. Les commentaires peuvent également être communiqués aux administrations internationales ou provinciales/territoriales pour qu’elles les examinent, le cas échéant. Les commentaires hors sujet (par exemple ceux qui ne concernent pas le cadre réglementaire) seront examinés, mais ne pourront pas être utilisés pour l’élaboration de la feuille de route réglementaire. 

Un résumé des réponses reçues sera affiché sur Canada.ca et tous les commentaires reçus sur cette plateforme et par courriel seront rendus publics sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert.