Outil d’évaluation de la compétitivité (fermé)
Cette consultation a pris fin.
L’outil d’évaluation de la compétitivité (OEC) est en cours d’élaboration pour aider les organismes de réglementation fédéraux à évaluer l’impact de leurs règlements sur la compétitivité des entreprises canadiennes.
Lorsque les organismes de réglementation élaborent ou mettent à jour des règlements pour atteindre les objectifs de chaque règlement (p. ex., la protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité), l’OEC présente des considérations visant à limiter les impacts non intentionnels sur la compétitivité des entreprises canadiennes.
L’OEC regroupe en une seule « liste de contrôle » des considérations clés qui, selon les entreprises canadiennes, peuvent avoir un impact négatif sur la compétitivité. Cet outil permettrait aux organismes de réglementation de cerner les possibilités d’améliorer la compétitivité à n’importe quelle étape. L’OEC découle d’une recommandation de janvier 2021 du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR). La présentation fournit des renseignements supplémentaires sur le contexte et les objectifs de l’outil.
Vous pouvez consulter le projet d’outil ici.
Qui devrait participer
Nous recherchons des commentaires auprès des intervenants suivants :
Associations commerciales et industrielles
Associations industrielles sectorielles
Entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises)
Autres organisations intéressées par les questions de compétitivité
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Nous sollicitons votre avis sur l’OEC à l’aide des outils ci-dessous.
Sous « Suggestions », vous pouvez créer des cartes de suggestions avec vos idées sur des considérations potentielles. Vous pouvez également commenter les cartes de suggestions et « aimer » celles que vous approuvez.
Sous « Votre rôle », vous pouvez fournir des réponses plus détaillées sur votre rôle dans l’OEC. Vous pouvez répondre aux commentaires existants.
Sous « Importance des considérations », vous pouvez sélectionner la considération de compétitivité qui devrait être la plus importante pour les organismes de réglementation et nous dire pourquoi.
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Veuillez nous faire part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2022.
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Les commentaires recueillis compléteront les points de vue exprimés par les associations de l’industrie et d’autres organisations dans le cadre de discussions avec «Table de la réglementation souple» et d’autres forums.
Les commentaires soumis, y compris les noms d’utilisateur, sont destinés à être rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été reçus.
Les commentaires reçus seront pris en compte pour d’éventuelles mises à jour de l’OEC. Il se peut que nous vous contactions pour approfondir votre commentaire et que nous partagions vos commentaires avec d’autres équipes ou ministères, le cas échéant. Les commentaires reçus qui dépassent la portée de la présente consultation seront communiqués aux organismes de réglementation pertinents à titre d’information.
Pour rester informé des progrès futurs de l’OEC, veuillez vous abonner au bulletin d’information « Dans les coulisses des Affaires réglementaires » du SCT en envoyant un courriel à l’adresse suivante regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
Pour obtenir de l’aide
Visitez la page « Parlons des règlements fédéraux 101 » pour apprendre comment utiliser la plateforme, vous inscrire et fournir des commentaires, et comment la rétroaction sera communiquée. Pour obtenir de l’aide technique, consultez le « Soutien technique »
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