Engins et pratiques de pêche durable (fermé)

Contexte

Par pêche durable, on entend une pêche pratiquée de façon à soutenir les objectifs socio-économiques d’aujourd’hui sans nuire à la capacité de répondre à nos besoins de demain. Des études récentes indiquent que les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR, ou « engins fantômes ») représentent jusqu’à 70 % du poids des macroplastiques présents dans l’océan. Les engins fantômes ont des effets très néfastes sur les animaux marins comme les baleines et les tortues, sur l’environnement côtier et marin, de même que sur les stocks mondiaux de poissons. Des engins de pêche plus durables et des mesures visant à prévenir et à traiter la menace des engins fantômes sont essentiels pour soutenir les efforts de l’ensemble du gouvernement en vue de faire progresser l’économie circulaire, de mettre en œuvre le Programme zéro déchet de plastique du Canada et de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. En outre, les engins de pêche durables soutiennent les objectifs de la Stratégie de l’économie bleue en favorisant la santé, la protection et l’innovation océaniques afin de construire un secteur de pêche plus durable. L’examen des politiques et des réglementations relatives à l’utilisation d’engins de pêche durables est une étape importante pour assurer l’avenir de nos océans.

Domaines d’intérêt

Voici quelques-uns des domaines d’intérêt que vous pourriez prendre en compte lors de l’élaboration de vos commentaires sur les engins de pêche durables :

Engins fantômes – Explorer les options permettant de lever les obstacles réglementaires à la récupération des engins fantômes, y compris pendant la saison de pêche ouverte, et soutenir la mise en œuvre des pratiques exemplaires dans les pêches commerciales qui empêchent ou atténuent la menace des engins fantômes;

Nouvelles technologies d’engins – Explorer les règlements en vigueur et à prendre pour permettre la mise à l’essai et l’adoption de nouvelles technologies afin de réduire la perte d’engins de pêche ou son incidence sur les espèces et les écosystèmes dans le cadre des pêches commerciale et récréative canadiennes (filets biodégradables, technologies de suivi, etc.);

Permis – Conformément au paragraphe 22(1) du Règlement de pêche (dispositions générales), pour une gestion et une surveillance judicieuses des pêches et pour la conservation et la protection du poisson, le ministre peut indiquer sur un permis toute condition compatible avec le règlement en vigueur. Ces conditions peuvent inclure le type et la quantité d’engins et d’équipements de pêche qui peuvent être utilisés et leur grosseur ainsi que la manière dont ils doivent être utilisés. Elles pourraient venir restreindre l’utilisation de certains types de matériel dans le cadre des activités de pêche et préciser également les renseignements à signaler au Ministère, comme les engins perdus et récupérés. Dans les pêches où les étiquettes d’engins sont requises, les conditions annuelles de permis régissent la quantité d’engins de pêche qui peuvent être utilisés pour contrôler l’effort et assurer une gestion durable et ordonnée des pêches. Est-il nécessaire de revoir les exigences relatives aux permis pour veiller à ce que des pratiques visant à réduire la perte d’engins soient mises en place? Y a-t-il des changements à apporter aux politiques concernant la façon dont nous pourrions encourager les pêcheurs à adopter des pratiques et des engins de pêche plus durables?

Ce que nous cherchons à avancer

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation nous aideront à :

• Positionner le Canada pour qu’il devienne le chef de file mondial de l’innovation en matière d’engins de pêche durables (et de pratiques de pêche durables);
• Réduire et éliminer l’incidence négative des engins de pêche sur les espèces marines et leur habitat;
• Promouvoir et soutenir un secteur de la pêche plus durable et respectueux de l’environnement;
• S’attaquer aux obstacles réglementaires qui entravent les mesures de lutte contre les engins fantômes;
• Respecter les engagements pris dans le cadre du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et promouvoir les initiatives en cours sur le plastique, à l’appui de la Charte sur les plastiques dans les océans et de l’engagement international du Canada à l’égard de cette question.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires à l’aide des outils de consultation ci-dessous d’ici le 31 mars 2023.

Le fait de faire part de vos points de vue en utilisant cette plateforme vous donne l’occasion d’engager une conversation avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez communiquer vos points de vue par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à BlueEconomy-EconomieBleue@dfo-mpo.gc.ca.

Nous pourrions communiquer avec vous pour approfondir votre contribution et transmettre vos commentaires à d’autres équipes, ministères ou gouvernements, s’il y a lieu. Les contributions reçues qui sortent du cadre de cette consultation seront transmises aux organismes de réglementation concernés pour leur information.

Pour obtenir de l’aide

Visitez la page Parlons des règlements fédéraux 101 pour apprendre comment :

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