Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement (fermé)
Pourquoi cette consultation?
Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir des chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes. Cet examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement portera sur les règlements et les pratiques réglementaires fédérales, en vue de mieux soutenir la circulation des marchandises et des biens au Canada et de part et d’autre de la frontière.
Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement élaborera une feuille de route réglementaire décrivant les initiatives visant à améliorer le système réglementaire fédéral et à mieux soutenir la croissance économique et l’innovation. Les initiatives peuvent inclure des propositions de modification de la réglementation fédérale ou de la législation habilitante, ainsi que la mise à jour des politiques, des pratiques, des orientations ou des outils.
Vos commentaires contribueront à l’élaboration de la feuille de route réglementaire pour la chaîne d’approvisionnement et à l’amélioration des chaînes d’approvisionnement du Canada. Participez à la discussion!
La date limite de soumission est le 5 février 2024.
Objectifs de la consultation
La chaîne d’approvisionnement est un concept large qui touche à tous les aspects de l’économie mondiale, couvrant les réseaux interconnectés qui soutiennent le mouvement des matières premières, des composants et des biens avant leur assemblage et leur vente.
Compte tenu de l’étendue des chaînes d’approvisionnement et des réglements connexes, nous avons identifié trois thèmes de consultation :
Bien que la consultation se concentre sur ces thèmes, d’autres sujets peuvent également être explorés au fur et à mesure du déroulement de l’examen réglementaire. Vous êtes invités à soumettre d’autres contributions relatives au cadre réglementaire et aux chaînes d’approvisionnement sur la page « Autres commentaires sur la réglementation de la chaîne d’approvisionnement ».
Cette consultation se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral. Cependant, les responsabilités de nombreuses parties de la chaîne d’approvisionnement sont partagées. Par conséquent, une coordination et une collaboration dans ce domaine avec des partenaires internationaux, provinciaux, territoriaux et autochtones peuvent s’avérer nécessaires.
Pour plus d'informations, y compris sur la manière de participer et l'utilisation de vos commentaires, consultez la section À propos de la consultation.
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