Planification spatiale marine (fermé)

Contexte

La planification spatiale marine (PSM) est un processus internationalement reconnu, utilisé dans plus de 70 pays, qui vise à répondre par une approche intégrée aux pressions accrues sur l’espace océanique et aux multiples pressions exercées sur les ressources marines et côtières. Les principaux moteurs de la PSM sont de soutenir et de permettre la croissance bleue dans les secteurs océaniques existants et émergents (par exemple, l’énergie marine renouvelable), de protéger et de conserver les zones d’importance, de gérer les conflits et les compromis dans les zones océaniques surpeuplées, et de maximiser l’utilisation de l’espace océanique pour obtenir des résultats durables.

Le processus de la PSM répond à trois questions simples :

1. Où en sommes-nous aujourd’hui?
2. Où voulons-nous nous rendre?
3. Comment y parvenir?

Les lignes directrices internationales proposent une approche par étapes. Une PSM efficace est un processus continu, et non un « plan directeur » ponctuel. Elle comprend la fixation de buts et la spécification d’objectifs mesurables, ainsi que la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation, et se veut cyclique et adaptative. Cependant, cela nécessite une bonne gouvernance des océans, dirigée par des cadres de politiques qui guident la mise en œuvre efficace de la PSM. Un processus mature peut contribuer à favoriser des espaces océaniques résilients, durables et tournés vers l’avenir.

Pêches et Océans Canada fait progresser la PSM dans cinq grandes zones géographiques : la côte nord du Pacifique, la côte sud du Pacifique, le plateau néo-écossais et la baie de Fundy, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador et l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les plans spatiaux marins de première génération dans ces aires marines seront coordonnés avec les partenaires et les intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones pour tenir compte de leurs intérêts.

Ce que nous cherchons à avancer

Dans le cadre de la mobilisation relative à l’élaboration de la Stratégie de l’économie bleue, les Canadiens ont indiqué qu’ils soutenaient la PSM et comprenaient que des processus efficaces de planification spatiale peuvent soutenir notre économie bleue. Cet examen sera axé sur la mobilisation des Canadiens à l’égard d’une conclusion particulière du rapport sur ce que nous avons entendu – « Le Canada a besoin de lois et de règlements solides et modernisés, y compris la Loi sur les océans, afin d’assurer l’exécution des plans d’aménagement de l’espace marin et de gérer les problèmes actuels liés aux océans à l’aide de la planification spatiale marine ».

Nous aimerions obtenir d’autres commentaires de votre part sur ce thème afin de contribuer à l’élaboration de politiques futures visant à renforcer le régime de PSM du Canada.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires à l’aide des outils de consultation ci-dessous d’ici le 31 mars 2023.

Le fait de faire part de vos points de vue en utilisant cette plateforme vous donne l’occasion d’engager une conversation avec d’autres personnes. Toutefois, si vous préférez communiquer vos points de vue par courrier électronique, veuillez envoyer un courriel à BlueEconomy-EconomieBleue@dfo-mpo.gc.ca.

Nous pourrions communiquer avec vous pour approfondir votre contribution et transmettre vos commentaires à d’autres équipes, ministères ou gouvernements, s’il y a lieu. Les contributions reçues qui sortent du cadre de cette consultation seront transmises aux organismes de réglementation concernés pour leur information.

Pour obtenir de l’aide

Visitez la page Parlons des règlements fédéraux 101 pour apprendre comment :

• Utiliser la plateforme
• S’inscrire et fournir des commentaires
• Les commentaires seront rapportés

Pour obtenir de l’aide technique, consultez la page Soutien technique.