Autres commentaires sur la réglementation de la chaîne d’approvisionnement (fermé)
Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, vos commentaires sur les autres défis réglementaires liés aux chaînes d’approvisionnement sont les bienvenus.
Contexte
En tenant compte du fait que la chaîne d’approvisionnement ratisse plus large que les trois thèmes désignés, on convie les organisations et les personnes intéressées à soumettre tout autre point de vue visant à appuyer la résilience de la chaîne d’approvisionnement au moyen du cadre réglementaire. Les auteurs sont encouragés à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne les incidences économiques.
Faites part de vos réflexions
Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :
Faites part de vos commentaires dans les forums sous l’onglet « Questions et discussions ».
Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».
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Dernière mise à jour de la page: 03 mai 2024, 11h56
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Mises à jour
Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à cette consultation. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour plus d’information sur les commentaires que nous avons reçus.
Cette consultation est fermée aux commentaires, mais nous sommes toujours intéressés d’obtenir vos suggestions sur les moyens d’éliminer les obstacles réglementaires. Si vous avez des suggestions, veuillez nous envoyer un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
Échéancier
Ouvert (7 novembre 2023)
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Cette consultation est ouverte aux contributions.
Fermé (5 février 2024) - PROLONGÉ
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Les contributions à cette consultation sont en train d'être évaluées et révisées.
Rapport
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