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Autres commentaires sur la réglementation de la chaîne d’approvisionnement (fermé)

Bureau avec clavier, souris, stylo et notes autocollantes.


Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, vos commentaires sur les autres défis réglementaires liés aux chaînes d’approvisionnement sont les bienvenus.

Contexte

En tenant compte du fait que la chaîne d’approvisionnement ratisse plus large que les trois thèmes désignés, on convie les organisations et les personnes intéressées à soumettre tout autre point de vue visant à appuyer la résilience de la chaîne d’approvisionnement au moyen du cadre réglementaire. Les auteurs sont encouragés à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne les incidences économiques.

Faites part de vos réflexions

Soumettez vos commentaires d’ici le 5 février 2024, en utilisant l’une des deux méthodes suivantes (ou les deux) :

  1. Faites part de vos commentaires dans les forums sous l’onglet « Questions et discussions ».
  2. Soumettez vos commentaires écrits en format PDF ou Word sous l’onglet « Soumissions de documents ».

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En tenant compte du fait que la chaîne d’approvisionnement ratisse plus large que les trois thèmes désignés, on convie les organisations et les personnes intéressées à soumettre tout autre point de vue visant à appuyer la résilience de la chaîne d’approvisionnement au moyen du cadre réglementaire. Les auteurs sont encouragés à fournir des exemples dans la mesure du possible, notamment en ce qui concerne les incidences économiques.

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  • FERMÉ : Cette consultation est terminée.

    Si vous souhaitez soumettre votre contribution en format PDF ou Word, vous pouvez le téléverser ici. Les soumissions seront visibles dans un délai de cinq jours ouvrables dans le menu de droite de cette page de consultation sous « Soumissions de documents ».

Dernière mise à jour de la page: 03 mai 2024, 11h56