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Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux (fermé)
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Outil d’évaluation de la compétitivité (fermé)
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Examen réglementaire de l’économie bleue (fermé)
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Énergie marine renouvelable et protection de l’environnement (fermé)
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Planification spatiale marine (fermé)
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Navires de surface autonomes (fermé)
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Technologies océaniques (fermé)
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Engins et pratiques de pêche durable (fermé)
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Projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : Suivre le rythme du changement (fermé)
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- Incorporation par renvoi de documents internes (fermé)
- Bacs à sable réglementaires (fermé)
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Modifications potentielles du projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation (fermé)
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Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement (fermé)
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Minéraux critiques (fermé)
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Autres commentaires sur la réglementation de la chaîne d’approvisionnement (fermé)
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Rétroaction sur la plateforme Parlons des règlements fédéraux
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